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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil > Rechercher une fiche

Rechercher une fiche

Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Fiche 21-8 : Après la recevabilité, s'engager dans la validation
  • Fiche 21-12 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
  • Fiche 21-13 : Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

  • Fiche 23-3 : Autorisation d'absence pour suivre une formation
  • Fiche 23-19 : Alimentation du compte personnel de formation

Chapitre 26 : Congés spécifiques

  • Fiche 26-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande
  • Fiche 26-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle
  • Fiche 26-6 : Formation du conseiller du salarié
  • Fiche 26-7 : Formation du défenseur syndical
  • Fiche 26-8 : Formation des conseillers prud'hommes
  • Fiche 26-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
  • Fiche 26-10 : Congé de formation mutualiste
  • Fiche 26-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
  • Fiche 26-12 : Congé sabbatique
  • Fiche 26-14 : Congé parental d'éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
  • Fiche 26-15 : Congé d'enseignement ou de recherche

Chapitre 29 : Transitions collectives

  • Fiche 29-7 : Salariés éligibles

Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers

  • Fiche 38-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de formation professionnelle

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